1. Matériel promotionnel
ML-Immobilier.fr met à disposition des Affiliés des bannières publicitaires, liens boutons, liens textuels, et autres matériels graphiques ou textuels (les “Matériels Promotionnels”). Ces Matériels Promotionnels sont destinés à être affichés et utilisés sur le site de l’Affilié. L’Affilié devra :
a. Afficher les Matériels Promotionnels de manière visible et conforme à cet Accord.
b. Inclure un lien vers https://ml-immobilier.fr ou toute autre URL spécifiée par ML-Immobilier.fr.
c. Ne pas altérer, modifier ou personnaliser les Matériels Promotionnels sans accord préalable écrit.
2. Utilisation des Matériels Promotionnels
L’Affilié s’engage à utiliser les Matériels Promotionnels uniquement pour :
a. Promouvoir ML-Immobilier.fr et ses services.
b. Rediriger les utilisateurs vers les pages spécifiées par ML-Immobilier.fr.
c. S’abstenir d’utiliser tout contenu ou matériel promotionnel non fourni ou préalablement approuvé par ML-Immobilier.fr.
3. Licence
ML-Immobilier.fr accorde à l’Affilié une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Matériels Promotionnels dans le cadre du programme d’affiliation. Cette licence prend fin à la résiliation ou expiration de cet Accord.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Matériels Promotionnels, y compris les droits d’auteur et marques déposées, restent la propriété de ML-Immobilier.fr. L’Affilié ne peut revendiquer aucun droit de propriété sur ces éléments.
5. Relation entre les parties
Cet Accord n’établit aucun lien d’emploi, d’agence ou de partenariat entre ML-Immobilier.fr et l’Affilié. L’Affilié agit en tant que contractant indépendant et ne peut engager ML-Immobilier.fr dans aucun accord.
6. Commissions
a. Montant : ML-Immobilier.fr verse une commission de 35 % pour chaque vente réalisée via le lien d’affiliation.
b. Durée des commissions d’abonnement : Les abonnements génèrent des commissions sans limite de durée, sauf résiliation de cet Accord.
c. Suivi des ventes : Toutes les ventes sont suivies à l’aide des cookies, valides pour une durée de 30 jours, et de l’adresse IP du visiteur.
d. Conditions de paiement : Les paiements sont effectués automatiquement sur l’adresse e-mail de paiement fournie lors de l’inscription.
e. Exclusions : Les commissions ne s’appliquent pas aux ventes annulées, remboursées ou frauduleuses.
7. Tableau de bord affilié
L’Affilié bénéficie d’un accès à un tableau de bord dédié via https://ml-immobilier.surecart.com/affiliates/. Ce tableau fournit :
- Un suivi précis des commissions.
- Des données détaillées sur les clics générés.
- Un aperçu des performances de l’Affilié.
8. Obligations de l’Affilié
L’Affilié s’engage à :
a. Respecter toutes les lois applicables en matière de marketing, y compris les lois anti-spam et le RGPD.
b. Ne pas promouvoir ML-Immobilier.fr via des pratiques trompeuses ou contraires à l’éthique.
c. Ne pas offrir de réductions, remboursements ou autres avantages non autorisés via son lien d’affiliation.
d. Maintenir un contenu conforme aux directives de ML-Immobilier.fr sur son site.
9. Résiliation
ML-Immobilier.fr se réserve le droit de résilier cet Accord à tout moment pour non-respect des termes ou pour tout autre motif. Toute commission non encore payée à la date de résiliation sera annulée si une violation matérielle de l’Accord est constatée.
10. Confidentialité
Toutes les informations partagées avec l’Affilié dans le cadre du programme sont confidentielles. L’Affilié s’engage à ne pas divulguer ces informations sans autorisation écrite préalable.
11. Limitation de responsabilité
ML-Immobilier.fr ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions de service résultant de l’utilisation du programme d’affiliation.
12. Dispositions générales
- Taxes : L’Affilié est seul responsable de ses obligations fiscales. Conformément à la réglementation française, il doit être enregistré en tant qu’auto-entrepreneur ou sous une autre forme juridique reconnue pour percevoir des commissions.
- Divisibilité : Si une clause est jugée invalide, le reste de l’Accord demeure en vigueur.
- Droit applicable : Cet Accord est régi par le droit français.
- Date de publication : Ces conditions ont été rédigées et publiées le 19 janvier 2025.
13. Liens utiles
- Conditions Générales d’Affiliation : https://ml-immobilier.fr/cga/
- Inscription au programme d’affiliation : https://ml-immobilier.surecart.com/affiliates/sign_up
- Tableau de bord affilié : https://ml-immobilier.surecart.com/affiliates/